Dernière mise à jour : 17/05/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Nathan OGUERO (ci-après « l'Éditeur ») et tout utilisateur souscrivant à un abonnement payant au service Odelyna (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV définissent les conditions de souscription, de facturation, de paiement et de résiliation des abonnements au Service Odelyna.
Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que des CGU.
Le Service propose plusieurs formules d'abonnement dont les caractéristiques (quotas de générations, fonctionnalités incluses, tarifs) sont décrites sur la page publique de tarifs et au sein de l'espace client.
L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les formules (nouveaux plans, modification des quotas). Les Clients seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification substantielle de leur plan.
Une période d'essai gratuite de 14 jours est accordée à chaque nouveau Client à compter de la création du compte. Durant cette période, le Client accède au Service avec des quotas limités, sans renseigner de moyen de paiement.
À l'issue de la période d'essai, l'accès au Service est conditionné à la souscription d'un abonnement payant.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, l'Éditeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA : la TVA n'est pas applicable et ne figure pas sur les factures tant que l'Éditeur reste sous les seuils légaux.
Les prix peuvent faire l'objet de révisions. Les Clients déjà abonnés seront informés par email au moins 30 jours avant l'application d'une nouvelle tarification à leur abonnement en cours.
Les paiements sont réalisés exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
L'abonnement est facturé mensuellement, par prélèvement automatique à la date anniversaire de la souscription. La première facture est émise au moment de la souscription initiale (hors période d'essai gratuite).
Les factures sont mises à disposition du Client dans son espace client, conformément à l'article L.441-9 du Code de commerce.
En cas d'échec de prélèvement, Stripe effectuera automatiquement de nouvelles tentatives pendant 7 jours. Le Client sera notifié par email à chaque échec.
À l'issue de cette période, l'accès au Service sera suspendu jusqu'à régularisation. À défaut de régularisation dans un délai de 30 jours, l'abonnement sera résilié de plein droit par l'Éditeur.
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, renouvelé tacitement par périodes successives d'un mois, jusqu'à résiliation par l'une ou l'autre des parties.
Résiliation par le Client : le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
Résiliation par l'Éditeur : l'Éditeur peut résilier l'abonnement, de plein droit et sans préavis, en cas de manquement grave aux CGU ou CGV, notamment violation de la politique de contenu ou défaut de paiement.
Conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation, le Client consommateur renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès lors que l'exécution du Service a commencé avec son accord préalable exprès, par l'activation de son compte.
Si le Client souhaite conserver son droit de rétractation, il doit attendre l'expiration du délai de 14 jours avant d'utiliser le Service.
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité.
L'Éditeur fournit le Service sans garantie de résultat commercial ou financier pour le Client. Les limitations de responsabilité énoncées à l'article 7 des CGU s'appliquent également aux présentes CGV.
L'exécution des obligations contractuelles est suspendue en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, sans que cela n'engage la responsabilité de l'une ou l'autre des parties.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles du Code de procédure civile.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'Éditeur communiquera les coordonnées du médiateur sur demande à contact@odelyna.com.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.