Dernière mise à jour : 17/05/2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Odelyna (ci-après « le Service »), édité par Nathan OGUERO (ci-après « l'Éditeur »).
En créant un compte, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Odelyna est un studio de création de contenu en ligne permettant, via des technologies d'intelligence artificielle, de :
Le Service est destiné aux créateurs de contenu numérique majeurs.
L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur, gratuit pendant une période d'essai de 14 jours, puis payant par abonnement selon les modalités décrites dans les CGV.
L'Utilisateur déclare et garantit :
L'Éditeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou fermer tout compte contrevenant aux présentes CGU.
L'Utilisateur s'engage à n'utiliser le Service que pour générer des contenus licites. Sont strictement interdits :
L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il génère et de leur conformité à la législation applicable dans son pays d'exploitation. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contrevenant aux présentes CGU, de suspendre le compte concerné et, en cas d'infraction pénale, de transmettre les éléments aux autorités compétentes.
Sous réserve du respect des présentes CGU et du paiement des redevances dues, l'Utilisateur est titulaire des droits d'exploitation sur les contenus qu'il génère via le Service, pour tout usage personnel ou commercial licite.
L'Utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus générés et des éventuelles autorisations de tiers nécessaires (droit à l'image de tiers, marques, etc.).
L'Éditeur se réserve le droit d'utiliser, de manière anonymisée et agrégée, des données statistiques relatives aux usages du Service (nombre de générations, types d'utilisation) à des fins d'amélioration produit.
Le Service s'appuie sur des prestataires tiers (notamment pour la génération d'images/vidéos et la synthèse vocale). L'Utilisateur reconnaît que la disponibilité et la qualité du Service peuvent dépendre de ces prestataires. L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la continuité de service.
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sans engagement contractuel de résultat. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, évolution ou cause de force majeure. L'Éditeur s'efforcera de prévenir les Utilisateurs d'une maintenance planifiée par tout moyen utile.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur, si elle était engagée, serait limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre des 12 derniers mois.
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace client.
L'Éditeur peut suspendre ou résilier, de plein droit et sans préavis, tout compte en cas de manquement grave aux présentes CGU (notamment violation de la politique de contenu), de non-paiement ou d'utilisation frauduleuse.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles. Le fait de continuer à utiliser le Service après cette notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.